Règlement intérieur

Règlement intérieur

Ci-après, le règlement intérieur de l’Auto Ecole Enghien « LE VILLAGE » à Enghien les Bains 3, rue Jean Monnet, titulaire de l’agrément préfectorale n° E1409500360 délivré par la préfecture du Val-d’Oise. Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Article 1 : L’auto-école dispense une formation conforme au programme défini par le Référentiel pour l’éducation à une Mobilité Citoyenne ; et fonctionne dans le cadre de la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.

Article 2 : Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature précédée ou suivie par la mention lu et approuvé.

Article 3 : l’accès aux salles de cours n’est autorisé que pour les candidats inscris, dont le dossier est complet et le solde est à jour.

Article 4 : Les séances de formation théorique sont encadrées par un formateur. Le programme de chaque séance ainsi que les horaires sont affichées à l’entrée de la salle de cours. Tout retard non justifié en-gendre une interdiction d’assister au cours. Toute sortie est interdite avant la fin de la séance.

Article 5 : l’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée. Informe le candidat par affichage et par mise à disposition de documentation sur demande se rapportant à la dite formation. Pour les formations proposées en pack, une offre écrite précisant le contenu, le tarif, les conditions d’accès et de validation est présentée au candidat et contre signé par lui.

Article 6 : le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier, à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :
– respect du personnel de l’établissement et des autres candidats.
– interdiction de toute expression de nature politique ou religieuse pouvant heurter autrui.
– Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite.
– interdiction de manger et de boire dans la salle de cours et dans les véhicules.
– interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
– respect des horaires du début et de fin des cours.
– interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable…).
interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement, dans les véhicules écoles, de consommer ou d’avoir con-sommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

Article 7 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 8 : le candidat doit être muni de son livret d’apprentissage et d’une pièce d’identité pour toute leçon de conduite.

Article 9 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 10 : toute prestation unitaire est réglée à la réservation. Le compte du candidat doit être soldé le jour de l’enregistrement sur le bordereau d’examen.

Article 11 : les conditions de présentation aux examens sont précisées sur le contrat de formation contresigné par l’établissement et le candidat.

Article 12 : Tout candidat qui, sans excuse valable, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés à l’examen théorique ou pratique, perd le montant du droit qu’il a consigné.

Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :
Avertissement oral ;
Avertissement écrit ;
Suspension provisoire ;
Exclusion définitive de l’établissement.